Les Protégés de l'Ogooué
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de l'Ogooué
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Cadre Réglementaire

Mentions Légales

Conformément aux dispositions législatives régissant les associations et la communication en ligne, cette page précise l'identité des intervenants et le cadre d'utilisation du site officiel de l'ONG Les Protégés de l'Ogooué.

1. Éditeur de la plateforme

Statut juridique et coordonnées institutionnelles

Le site internet lesprotegesdelogooue.org est édité par l'association « Les Protégés de l'Ogooué », association à but non lucratif régie par la législation gabonaise (notamment la loi n° 35/62 du 10 décembre 1962 relative aux associations en République Gabonaise).

Siège social
Quartier Nombakéle, Libreville, République Gabonaise
Reconnaissance officielle
Agrément / Récépissé ministériel : [NUMERO_RECEPISSE_OFFICIEL]
Adresse électronique
Ligne téléphonique

2. Direction de la publication

Responsabilité éditoriale du contenu publié

Le Directeur de la publication du présent site est : [NOM_PRENOM_DU_PRESIDENT_OU_REPRESENTANT_LEGAL], en qualité de représentant légal et Président de l'association Les Protégés de l'Ogooué.

À ce titre, la direction de la publication veille à l'exactitude des informations diffusées, à la pertinence des récits d'actions humanitaires et au respect absolu de la dignité humaine.

3. Conception et Réalisation

Architecture technique, design et développement web

La conception ergonomique, la direction artistique, l'intégration et le développement technique du présent site sont assurés par l'agence AIZEN.

AIZEN Digital Agency
Solutions technologiques et accompagnement digital
Visiter le site de l'agence

4. Hébergement de la plateforme

Infrastructures de diffusion et serveurs cloud

Le site est hébergé sur des infrastructures cloud répondant aux normes internationales de disponibilité et de sécurité des données :

Raison sociale[RAISON_SOCIALE_HEBERGEUR](ex: Vercel Inc.)
Adresse complète[ADRESSE_COMPLETE_HEBERGEUR](ex: 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA)
Contact / Support[CONTACT_TELEPHONE_HEBERGEUR](ex: privacy@vercel.com)

5. Propriété intellectuelle & Protection renforcée des mineurs

Protection absolue de l'enfance, droit à l'image et droits d'auteur

Clause impérative de protection de l'enfance

L'ensemble des photographies, reportages vidéo et témoignages illustrant des enfants orphelins, placés ou en situation de vulnérabilité relève d'une protection légale absolue au titre du respect de la dignité, de la vie privée et du droit à l'image des mineurs protégés (conformément aux conventions internationales relatives aux droits de l'enfant et aux lois gabonaises).

Toute capture d'écran, reproduction, diffusion, altération, réutilisation sur les réseaux sociaux ou exploitation marchande de ces images est strictement interdite sans l'accord écrit préalable et exprès de l'association Les Protégés de l'Ogooué. Toute infraction fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates.

La structure générale du site, les textes, graphismes, logos, éléments sonores, arborescences et bases de données sont la propriété exclusive de l'association Les Protégés de l'Ogooué ou de ses partenaires techniques. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens externes et limitation de responsabilité

Périmètre d'intervention et contenus tiers

Le site peut contenir des hyperliens orientant vers des sites tiers (opérateurs de paiement mobile, réseaux sociaux, plateformes partenaires). L'association n'exerce aucun contrôle sur les politiques ou contenus de ces tiers et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.

L'association s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles interruptions temporaires de service dues à des opérations de maintenance ou à des aléas réseau.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Tribunal territorialement compétent

Les présentes mentions légales sont régies par le droit en vigueur en République Gabonaise. En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de règlement amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Libreville (Gabon).

Dernière révision : Octobre 2026.